Conditions Générales d'Abonnement | WW Belgique
Conditions Générales d'Abonnement
Nous vous recommandons de les imprimer ou de les enregistrer sur votre ordinateur afin de vous permettre d’y faire référence dans le futur le cas échéant (www.ww.com/fr/conditions-generales-abonnement-ww). Les conditions générales d’abonnement que vous avez acceptées seront également reproduites dans votre email de confirmation d’abonnement.
Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ne les acceptez pas. Lorsque nous employons le terme « Abonnement » cela peut signifier tant un abonnement aux services « Premium » qu’un abonnement aux services « Standard », cela dépend de la nature des services fournis.
LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT S’AJOUTENT A CELLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT L’UTILISATION DE L’INTEGRALITE DES SERVICES NUMERIQUES (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) DISPONIBLES SUR LE SITE. NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENTRAINERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10 (C) DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT.
1. Étendue des Conditions Générales d'Abonnement
1.1 Nous sommes WW Belgium SA, une entreprise enregistrée en Belgique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.673.246 et ayant son siège social à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 123-125, Boîte 14 et son adresse commerciale principale à 1040 Bruxelles, Rue Juste Lipse 25. Notre numéro TVA est le BE 0454.673.246.
1.2 Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à votre utilisation et/ou accès aux offres d’Abonnement qui incluent (I) les services hors ligne et Ateliers qui vous sont offerts aujourd’hui ou qui vous seront offerts dans le futur par WW Belgium SA (“WW Belgique”) et/ou (II) les services en ligne qui vous sont proposés via le site Internet ww.com/be et tous autres sites Internet belges qui sont détenus ou exploités par WW Belgium SA, ci-après collectivement “WW”, “nous”, “nos” ou “notre”) (ci-après collectivement le “Site Web”) ou via l’application WW téléchargeable via un magasin d’applications (l’ « Application ») aujourd’hui ou dans l’avenir (ci-après collectivement les “Services Numériques”). L’ensemble des services offerts au titre des Abonnements sont désignés comme les « services ».
Aux fins des présentes, “Affiliées” désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que WW.com/be, y compris, notamment, WW International, Inc. (ci-après“WW International”), WW.com, Inc. (ci-après “WW.com”), WW Belgium SA et leurs filiales et affiliées respectives. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’ajoutent aux conditions particulières liées à chaque offre d’Abonnement.
1.4. Si vous ne vous conformez pas aux clauses individuelles de ces Conditions Générales, ceci constitue une violation fondamentale de celles-ci et nous aurons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte utilisateur, votre mot de passe et/ou votre accès ainsi que tout information liée dans votre compte utilisateur et/ou de prévenir tout accès ultérieure à cette information et/ou aux Produit(s) d'Abonnement.
2. Votre utilisation des Produits d'Abonnement
Nous vous accordons un droit non-exclusif, non-cessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le(s) Produit(s) d'Abonnement (ainsi que tout matériel fourni dans le cadre de ces derniers, sous quelque forme que ce soit, en ce compris digitale et imprimée) pour votre usage personnel, non commercial, et sous la condition que vous respectiez entièrement les dispositions des présentes Conditions Générales. Vous acceptez de ne pas donner ou transférer à, ou partager avec, des tiers vos droits d'utiliser et/ou d'accéder au Site Web, aux Apps et au(x) Produit(s) d'Abonnement. Vous acceptez que vous seul êtes autorisé à utiliser et/ou accéder à votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez d'être financièrement responsable de tous les frais et coûts relatifs à l'usage ou l'activité de votre/vos Produit(s) d'Abonnement au(x)quel(s) vous avez souscrit.
3. Caractéristiques des Produits d'Abonnement
3.1 Pour pouvoir accéder aux Produits d'Abonnement, vous devez disposer d'un appareil compatible et ayant accès à Internet. Vous pouvez vous abonner aux Produits d'Abonnement par le biais d'une plateforme de distribution d'applications appropriée. Les conditions générales de tiers, notamment des opérateurs d'appareils finaux, d'accès à Internet, et de la plateforme de distribution d'applications, peuvent également s'appliquer, et vous devez également les respecter.
Les Produits d'Abonnement contiennent des mesures de protection technique afin de prévenir les reproductions non-autorisées ou l'utilisation par des personnes non-abonnées.
3.2. Nos Produits d'Abonnement à fournir conformément aux présentes Conditions Générales vous sont rendus accessibles immédiatement après la conclusion de votre contrat d'abonnement. Ces Produits d'Abonnement vous sont fournis et mis à votre disposition via le Site Web et l'App. L'utilisation du Site Web et de l'App sont soumis à des conditions d'utilisation distinctes. Notre obligation de vous rendre les Produits d'Abonnement accessibles prend fin à l'expiration du contrat conclu entre vous et nous sur la base des présentes Conditions Générales, en particulier au moment de l'annulation, la résiliation ou de la rétractation du contrat.
Notre obligation de fournir les Produits d'Abonnement conformément aux présentes Conditions Générales n'inclut explicitement pas une obligation de fournir les Produits d'Abonnement de manière ininterrompue. En cas de travaux de maintenance technique, d'ajustement du système, d'ajustements des mesures de sécurité ou d'autres circonstances techniques sur le Site web et l'App, nous pouvons temporairement ne pas fournir les Produits d'Abonnement devant être fournis conformément aux présentes Conditions Générales.
3.3. Les Produits d'Abonnement sont livrés sans accessoires supplémentaires, sans instructions et sans service d'assistance à la clientèle.
4. Modifications et ajouts aux Conditions Générales
4.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout moment.
Nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions Générales d'Abonnement. La version modifiée des Conditions Générales d'Abonnement prendra effet soit à la fin d'une période de préavis raisonnable, soit à la fin de la durée minimum d’engagement de votre Abonnement, comme indiqué dans notre notification vous informant de la modification en cause.
Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou la version modifiée des Conditions Générales d'Abonnement, vous avez le droit de résilier votre abonnement avant que la nouvelle version ou la version modifiée n'entre en vigueur en nous en informant par téléphone.
4.2 Nous pouvons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d’Abonnement par des dispositions supplémentaires relatives à des contenus, activités, fonctionnalités, promotions ou événements particuliers ("Conditions Particulières d’Abonnement"). Vous devez accepter les Conditions Particulières d’Abonnement afin d'accéder au contenu, aux activités, aux fonctionnalités, aux promotions ou aux événements concernés. Toutes les Conditions Particulières d’Abonnement font partie des présentes Conditions Générales d'Abonnement (mais si elles entrent en conflit avec les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les dispositions contradictoires des Conditions Particulières d’Abonnement prévaudront et l'emporteront sur les présentes Conditions Générales d'Abonnement).
5. Modifications et mises à jour
5.1 Nous pouvons occasionnellement effectuer des mises à jour légalement requises des Services Numériques. Ces mises à jour sont effectuées pour assurer le maintien de la conformité des Services Numériques, y compris pour des raisons de sécurité. Nous pouvons installer automatiquement les mises à jour qui traitent des risques de sécurité graves.
5.2 Nous pouvons également modifier, mettre à jour, mettre à niveau, suspendre, interrompre ou supprimer toute ou partie du service numérique, au-delà de ce qui est nécessaire pour le maintenir en conformité, pour une raison valable.
Sont considérées comme des raisons valables (i) les modifications des exigences légales ou réglementaires ou de la jurisprudence, (ii) l'amélioration de l’Abonnement lui-même, de ses performances, de sa conception et/ou de sa sécurité, ou pour faire face à une menace, ou à l'ajout de nouveaux services ou fonctionnalités, (iii) l'adaptation à un nouvel environnement technique, à l'augmentation du nombre d'utilisateurs ou à l'évolution des conditions du marché, (iv) pour votre bénéfice ou votre commodité, et (v) pour des raisons de propriété intellectuelle ou de droits à l’image, de durée de licences que nous détenons ou d’atteinte aux droits de tiers ou de risque d’atteinte aux droits de tiers.
6. Vos modifications au(x) Produit(s) d'Abonnement
6.1. Dans certaines circonstances, vous pouvez modifier tout/tous les Produit(s) d'Abonnement au(x)quel(s) vous avez souscrit (par exemple, avoir la possibilité d'ajouter un Abonnement Premium à un Abonnement Standard existant ou de modifier la durée de votre Produit d'Abonnement actuel) ou changer la durée de votre abonnement actuel. Ceci peut impliquer des obligations supplémentaires de votre part. Si vous modifiez un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement au(x)quel(s) vous avez souscrit ou la durée de l'abonnement, les frais et coûts devant être payés conformément aux présentes Conditions Générales changeront. La manière et le moment du paiement de ces frais et coûts pourront également changer, ainsi que tout autre aspect trouvant à s'appliquer. Ces changements vous seront notifiés.
6.2 Si vous changez votre/vos Produit(s) d'Abonnement conformément au présent article 6, votre contrat avec nous se poursuivra conformément aux présentes Conditions Générales. Toutefois, si vous ajoutez un Abonnement Premium à votre/vos Produit(s) d'Abonnement Standard, vous pourrez alors annuler cet Abonnement Premium conformément à l'article 8.1, en tenant compte du fait que si vous procédez de la sorte, vous retournerez à votre/vos Produit(s) d'Abonnement actuel(s) et aux arrangements (notamment financiers) qui s'appliquent à celui-ci/ceux-ci.
7. Frais des Produits d'Abonnement ; paiement
7.1 En tant qu'abonné à un Produit(s) d'Abonnement, vous acceptez ce qui suit :
(a)Vous acceptez de payer, en utilisant une carte de crédit ou de débit valable (ou une autre forme de paiement que nous acceptons sur base des Conditions Générales alors en vigueur), les frais fixes et périodiques (y compris les frais d'abonnement prépayés pour de multiples périodes, si ces dernières sont proposées) qui vous sont présentés sur les lieux des Ateliers WW, ou sur le présent Site Web et les Apps (tels que les frais mensuels périodiques ou multi-périodiques, selon le cas), ainsi que les taxes applicables, et les autres coûts et frais à supporter afin d'utiliser ou accéder au(x) Produit(s) d'Abonnement. Nous nous réservons le droit d'augmenter les coûts et frais, ou d'ajouter de nouveaux coûts et frais à tout moment, moyennant une notification préalable d'au moins 30 (trente) jours par publication d'un avis sur le Site Web, les Apps et par tout autre moyen que nous estimerons appropriés (y compris par courrier électronique ou par courrier ordinaire). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation ou les nouveaux frais, vous pouvez terminer votre abonnement au(x) Produit(s) d'Abonnement conformément à l'article 8.2 . Tout frais augmenté ne sera pas effectif durant la période de préavis suivant une résiliation. Après votre paiement pour la période de facturation initiale du plan prépayé (plan standard ou plan multi-périodique), votre abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée standard de un mois et nous débiterons automatiquement votre carte de crédit ou de débit ou tout autre compte avant le début de chaque période de reconduction, sauf si vous terminez votre abonnement conformément à l'article 8.2, avant que vous ne soyez débités pour ladite période de reconduction.
Si vous vous abonnez à un Produit d'Abonnement via l'app iOS WW, les conditions suivantes sont d'application: dans ce cas, l'Abonnement Standard est conclu pour une durée fixe de 12 mois moyennant un seul paiement des frais, et n'est pas renouvelé automatiquement. Le paiement est effectué au moyen de votre compte client iTunes. Les frais annuels payés ne sont pas remboursables, sauf si vous avez le droit de résoudre le contrat pour faute ou pour une cause déterminée. Si, alternativement, vous décidez de conclure un abonnement pour une période d'un mois dans l'app iOS WW, cet abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous le résiliez.
(b) Sauf pour un plan prépayé multi-périodique, le cas échéant, ou si vous étiez éligible pour une réduction mais ne l'êtes plus, votre abonnement est automatiquement reconduit au tarif standard au début de la période de renouvellement, sauf si nous vous notifions préalablement lors de l'activation ou préalablement au début de la période de reconduction telle que décrite ci-dessus. A chaque fois que vous utilisez ou accédez à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement, vous réaffirmez votre accord que nous pouvons vous facturer au moyen de votre carte de crédit ou de débit (ou toute autre forme de paiement, le cas échéant). Si nous ne pouvons facturer selon la méthode de paiement que vous avez choisie, nous et/ou le prestataire de service nous/se réservons/réserve le droit de suspendre, ou, moyennant mise en demeure préalable, d'arrêter ou de terminer votre accès au(x) Produit(s) d'Abonnement. Si vous souhaitez acheter un autre plan prépayé multi-périodique, et que nous offrons lesdits plans prépayés, vous devez nous le notifier avant que vous ne soyez facturé pour la prochaine période d'abonnement ;
(c)Outre les frais décrits ci-dessus, vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion à, l'utilisation du et l'accès au(x) Produit(s) d'Abonnement, y compris tous les frais de téléphonie (en ce compris les frais liés à l'utilisation longue distance, le cas échéant), les frais facturés par votre fournisseur d’accès à internet, les frais de téléphone, d’ordinateur et d'équipement d'impression, de TVA et de tout autre frais exposé par vous dans cette perspective ;
(d) Vous acceptez de nous fournir des informations véritables, correctes et complètes telles que requises lors du processus d'abonnement ou d'enregistrement au(x) Produit(s) d'Abonnement (« Données d'Abonnement »), en ce inclus votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et coordonnées de facturation (par exemple, numéro de carte de crédit et date d'expiration), et par ailleurs, vous nous autorisez à communiquer vos Données d'Abonnement à des tiers afin de procéder à l'exécution du paiement selon la méthode choisie et à d'autres fins telles que précisées dans notre Politique Vie Privée (voir paragraphe 9 ci-dessous). Vous vous engagez à conserver avec attention et à mettre à jour dans les meilleurs délais les Données d'Abonnement et toute autre information que vous nous fournissez, et de les garder complètes et correctes. Si vous fournissez des informations fausses, incorrectes, ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de suspecter que tel est le cas, nous et/ou le prestataire de service nous/se réservons/réserve le droit de suspendre ou terminer votre compte utilisateur, et refuser tout utilisation actuelle ou future et/ou votre accès à tout Produit d'Abonnement jusqu'il soit remédié à la situation à notre satisfaction. Vous devez régulièrement vérifier l'onglet « Paramètres du Compte » du Site Web ou des Apps afin de déterminer si vos Données d'Abonnement sont actuelles et précises et, si ce n'est pas le cas, vous devez promptement les modifier ou les actualiser. Vous acceptez de ne pas vous inscrire pour plus d'un compte, de créer un compte pour une tierce personne, ou créer une identité fausse ou trompeuse sur le Site Web ou les Apps.
Si votre compte ou votre abonnement est suspendu ou résilié pour quelque motif que ce soit, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement et/ou à notre Site Web et les Apps sous un autre nom d’utilisateur ou de toute autre manière. Si nous constatons, à notre seule discrétion, que votre compte ou votre abonnement a déjà été suspendu ou résilié par le passé, nous nous réservons le droit de résilier, sans vous en avertir, tout nouveau compte ou abonnement pour lequel vous vous êtes inscrit ;
et
(e) Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si votre compte est utilisé par un tiers sans votre accord ou si vous supposez que tel est le cas. Vous devez nous notifier immédiatement si vous avez connaissance de, ou si vous suspectez, une utilisation non-autorisée de votre compte, ou de toute violation de sécurité, en ce compris la perte, le vol ou la divulgation de mot de passe ou information de paiement vous appartenant ou appartenant à toute autre personne. Si votre méthode de paiement arrive à échéance, est annulée, est perdue ou peut être utilisée sans votre autorisation, vous êtes tenu(e) d’en informer immédiatement notre service clientèle ou d'actualiser, via l'onglet «Paramètres du Compte» sur le Site Web, vos Données d'Abonnement afin de fournir des coordonnées d'une méthode de paiement alternative valable. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tout montant débité de votre méthode de paiement par un tiers et non autorisé par vous. Vous êtes entièrement responsable de tout matériel imprimé que vous recevez en vue de l’accès à l'Abonnement Premium. Vous acceptez le fait que ce matériel imprimé ne peut être cédé et est uniquement destiné à un usage personnel.
7.2. Nous attirons votre attention sur le fait que les frais mensuels d'abonnement sont débités par notre fournisseur de services Chase Paymentech et que ce nom apparaîtra donc sur votre relevé bancaire.
8. Annulation du/des Produit(s) d'Abonnement
Votre droit d'annulation (rétractation)
8.1 Si vous avez commandé un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement en ligne, ou par téléphone, vous avez, en tant que consommateur, le droit d'annuler cette commande pour le ou les Produit(s) d'Abonnement pendant une période de réflexion, qui expire 14 (quatorze) jours après la passation de la commande. Plus d'informations à propos de ce droit de rétractation ainsi que ses modalités d'exercice peuvent être trouvées ici.
Autres droits d'annulation
8.2 En plus de votre de droit de rétractation (pendant la période de rétractation), vous, ou nous, pouvons résilier à tout moment votre abonnement à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement. La résiliation peut se faire soit par téléphone au 0800 74 041, soit depuis votre espace membre sur notre site weightwatchers.com. Les Abonnements peuvent être résiliés moyennant un préavis de 72 (septante-deux) heures, à la fin de la période d'abonnement minimum, et après cela à l'expiration de tout mois renouvelé. Nous nous réservons le droit de collecter des frais, surcharges, ou coûts supportés avant que votre résiliation prenne effet.
8.3 Lorsque vous résiliez ou vous rétractez d'un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement et qu'il/ils a/ont pris fin, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte utilisateur et toute information y afférent dans votre compte utilisateur et/ou empêcher tout accès à de telles informations et/ou au/aux Produit(s) d'Abonnement.
8.4 Si nous terminons votre abonnement à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement en raison d'une violation sérieuse de votre part des présentes Conditions Générales, vous ne serez alors plus en droit de réclamer un quelconque remboursement.
8.5 Si vous établissez qu'une raison spécifique pour résilier votre abonnement vous est applicable, vous avez le droit de résilier votre Produit d'Abonnement même avant le fin de la période contractuelle minimum à la fin du mois contractuel en cours. Les raisons spécifiques pour la résiliation sont les suivantes (liste complète):
- Vous avez atteint le statut "Abonnement Or" dans le contexte de votre Abonnement Premium;
- Vous êtes enceinte et avez soumis à WW une prescription médicale ou une preuve de maternité;
- Vous souffrez d'une maladie rendant impossible votre participation à la suite du programme et vous nous fournissez un certificat médical pertinent. Ces maladies peuvent par exemple consister en un trouble alimentaire ou un excès de poids pathologique;
9. Disponibilité du/des Produit(s) d'Abonnement
Dans la mesure où aucune autre disposition ne s'applique en vertu de l'article 6.1, la disponibilité et l'utilisation du/des Produit(s) d'Abonnement peuvent être limitées sur base de critères démographiques, liés à la santé ou d’autres critères que nous sommes susceptibles d'utiliser de temps à autres. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès, à tout moment, à l’un des Produits d'Abonnement sur la base des critères précités. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ne peuvent s'abonner aux Produits d'Abonnement, et/ou nous pouvons limiter l'abonnement à certains Produits d'Abonnement aux personnes qui participent aux Ateliers WW organisées par WW dans les régions ou lieux participants. Comme le programme WW n'est ni conçu pour ni adapté aux femmes enceintes, nous vous conseillons, si vous attendez famille, de résilier votre abonnement et de n'en conclure qu'après l'accouchement, sitôt obtenu l'accord de votre médecin. Cela étant, vous pouvez lui demander d'évaluer la possibilité de continuer votre abonnement en cours. Dans ce cas, vous pouvez continuer à utiliser votre abonnement au tarif en vigueur au moment de votre prise d'abonnement et à utiliser les ressources et offres pour un style de vie sain pendant votre grossesse, pour autant que vous respectiez les conditions suivantes: 1) ne pas suivre le programme de perte de poids de WW ; et 2) vous faire encadrer par un médecin pendant la grossesse et suivre ne suivre que les conseils de ce médecin en matière de poids, d'alimentation, d'activité physique, de bien-être et de sommeil.
Bien entendu, vous pouvez à tout moment suspendre votre abonnement pendant toute la durée de votre grossesse.
10. Vie privée et Sécurité
Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de votre sécurité. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique vie privée. Celle-ci expliquant comment nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez prendre le temps de la lire.
11. Conseils en matière de santé
11.1 Les Produits d'Abonnement fournissent tant du contenu que des applications, des informations et des instructions relatives à la perte de poids et à sa gestion ainsi que des applications, des informations fitness, activités et information sur le bien-être mental ainsi que sur le contenu publié sur internet, qui n'a pour seule finalité que d'assister les utilisateurs dans l'amélioration de leur bien-être personnel.. Nous ne sommes pas une organisation médicale et notre personnel et nos coaches ne sont pas en mesure de vous fournir des avis médicaux, ni de formuler un diagnostic médical. Aucune information proposée via tout matériel imprimé ou autre matériel qui vous sont offerts en tant que composant du Produit d'Abonnement (qu'il ait été obtenu en ligne ou donné en personne) ne peut être interprété comme constituant un tel avis ou un diagnostic. Les informations et rapports proposés par nous ou par le prestataire de service ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut de consultation médicale et/ou une évaluation et/ou d’un traitement prescrit par un médecin ou un spécialiste, un diagnostic ou une évaluation.
11.2 Avant d’entamer un régime, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale. Nous vous recommandons avec urgence d'obtenir le conseil d'un médecin avant d'entamer des démarches pour la perte de poids, des activités de remise en forme ou des entraînements. Les Produits d'Abonnement sont uniquement destinés à des adultes en bonne santé. Le(s) Produit(s) d'Abonnement ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou personnes ayant des problèmes de santé. Il est en particulier recommandé et conseillé à ces personnes de solliciter un avis médical professionnel avant de commencer toute démarche visant à la perte de poids, des activités de remise en forme ou des entraînements. . Vous reconnaissez qu'il relève de votre propre responsabilité d'obtenir conseil conformément aux recommandations décrites ci-dessus, concernant votre participation aux programmes de remise en forme WW offerts dans le cadre des Produits d'Abonnement, le Site web et l'App et que l'information fournie par WW ne constitue aucunement un tel conseil ou avis et ne peut être interprété comme remplaçant un tel avis. . Dès lors, WW n'est responsable d'aucune forme de dommage personnel (y compris le décès), causé par votre participation au programme WW ou aux activités de remise en forme offertes via les Produits d'Abonnements, le Site web ou l'App, pour autant que tel dommage n'ai pas été causé par un acte ou une abstention de la part de WW. Pour plus d’informations, nous vous recommandons vivement de consulter notre Notice Santé. Si vous maintenez votre abonnement malgré votre connaissance des risques de santé qui vous sont spécifiques, ou lors de votre grossesse comme décrit à l'article 11, vous assumez tous les risques associés avec votre utilisation du Site web, de l'App ainsi que de tous les programmes WW ou activités de remise en forme offertes via les Produits d'Abonnement et vous déclarez accepter de nous garantir contre toutes revendications, pertes ou blessures, obligations liées à notre responsabilité, les frais, y compris les frais de conseil juridique en lien avec votre utilisation du Site web, de l'App et de tous les programmes WW ou activités de remise en forme offertes via les Produits d'Abonnement.
12. Devenir automatiquement un « Utilisateur Enregistré »
12.1 En tant qu'abonné à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement, vous devenez automatiquement un utilisateur enregistré de ce Site Web, qui vous donne le droit d’accéder à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources. Si vous résiliez votre abonnement à nos Produits d'Abonnement, vous resterez un utilisateur enregistré de notre Site Web, sauf indication contraire de votre part.
13. Restrictions à l'utilisation du Contenu
Vous reconnaissez que tout contenu que vous recevez en relation à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, présentations graphiques, morceaux de musique, sons, questions, suggestions créatrices, avis, commentaires, feedbacks, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres (collectivement le « Contenu ») qui sont notre propriété et/ou la propriété de nos donneurs de licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et d'autres droits, et que ces droits sont valables et ce pour toute forme de support, de média et de technologie existant à ce jour et développé à l’avenir. Tout notre Contenu est protégé par le droit d'auteur conformément aux lois belges et européennes relatives au droit d'auteur (et, le cas échéant, par les législations étrangères similaires), et nous sommes les propriétaires des droits d’auteur de la sélection, coordination, planification et amélioration du Contenu ou avons été octroyés la licence d'utiliser notre Contenu (en ce compris la sélection, coordination, planification et amélioration de ce Contenu). Toute marque apparaissant dans nos documents et sur le présent Site Web et les Apps sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, publicitaires, sponsors, donneurs de licence, entrepreneurs et autres tiers peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires sur le Contenu qu’ils mettent à disposition sur ce Site Web ou sur les documents.
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14. Standards Connect et Règles de conduite
14.1 Vous reconnaissez que tous les éléments de Contenu rendus publics, envoyés par courrier électronique ou transmis d’une autre façon vers ou sur ce Site Web ou par les Apps ou par notre site web WW Community (y compris mais sans se limiter à Connect) (collectivement, la « Communauté ») ou sont transférés de quelle que manière que ce soit sur le Site web ou sur les Apps, que ceux-ci l’aient été à notre demande ou de votre propre chef et que ceux-ci l’aient été de manière publique ou confidentielle (collectivement les « Commentaires »), sont la responsabilité exclusive de la personne qui a fait ces Commentaires. Ceci signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous adressez par la poste, par courrier électronique ou d’une autre manière vers Connect. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre façon sur notre Site Web par des tiers, raison pour laquelle nous ne garantissons pas le caractère correct, l’intégrité ou la qualité de ces Commentaires. Même si nous avons accepté des standards communautaires et des règles de conduite pour les utilisateurs de Connect (comme décrits dans l'article 14.2 ci-dessous), vous comprenez qu’en utilisant Connect, vous pouvez être exposé à des Commentaires offensants ou déplacés. Nous ne sommes en aucun cas et en aucune manière responsables des Commentaires (autres que le Contenu que nous avons conçu), y compris mais sans limitation toute faute ou négligence contenue dans un Commentaire, ou toute perte ou dommage de quelque type que ce soit, subi à la suite de l’utilisation de Commentaires publiés, pi ceux transmis de quelle que manière que ce soit concernant la Communauté.
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(a)téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux illicites, nuisibles, menaçants, agressifs, relevant du harcèlement, trompeurs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, envahissant l'intimité, haineux, racistes, ethniquement ou autrement répréhensibles (à notre seule et entière discrétion) ;
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(f)téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui violent des droits de propriété intellectuelle, des droits touchant à la vie privée ou d’autres droits de publicité ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
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et/ou
(n)accéder ou tenter de se procurer l’accès au compte d’un tiers sans l’autorisation de celui-ci.
14.3 Votre droit d’accéder ou d’utiliser Connect, de contribuer aux discussions sur Connect dépend de votre respect des standards communautaires et des règles de conduite décrites ci-dessus. Nous pouvons appliquer des politiques Connect additionnelles à votre implication dans la Communauté Connect. Vous pouvez accéder à ces politiques dans l'App sous les réglages -> Conditions Générales d'Abonnement -> Règles de la Communauté. Nous avons le droit de retirer vos privilèges d’accéder et/ou d’utiliser tout ou partie de la Communauté et/ou de prendre toute autre mesure requise afin de garantir le respect de ces standards Connect et des règles de conduite lorsque des manquements à celles-ci sont soumis à notre attention. De plus, si vous ne respectez pas nos standards communautaires et règles de conduites, nous pouvons résilier, à notre seule discrétion, votre utilisation et votre participation au sein de de la Communauté en cas de violation des standards Connect et des règles de conduite.
14.4Sous réserve de dispositions contraires de notre Politique Vie Privée, toute communication sur un espace de la Communauté, y compris mais sans limitation les moyens de communication tels que le chat et le forum de discussion, le blog, les groupes ou le profil, constitue une communication publique et non une communication privée. Nous nous réservons le droit de contrôler aucune, certaines ou toutes les parties du Site Web (y compris tout espace de la Communauté) afin de vérifier le respect des standards Connect et règles de conduite définies ci-dessus, ou à toute autre fin, mais nous ne sommes pas obligés de le faire sauf lorsque la loi l'exige. Vous reconnaissez que, lorsque nous accordons la possibilité de diffuser des Commentaires sur Connect, nous n’avons aucune obligation et ne sommes pas responsables des Commentaires ou activités sur Connect et n’approuvons pas ces Commentaires. En dépit du fait que nous avons le droit de supprimer sans notification des Commentaires sur Connect pour quelque motif que ce soit, nous ne contrôlons généralement pas le Contenu avant que celui-ci soit publié et nous ne sommes pas tenus de supprimer les Commentaires que vous percevez comme déplacés ou offensants. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous supprimons de Connect et nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous subissez à la suite de la suppression de l’information publiée ou diffusée par vous sur Connect.
15. Informations Fournies
Si vous nous adressez du Contenu de votre propre chef ou à notre demande, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou autrement, du Contenu généré par un utilisateur, des photos logicielles, des vidéos, textes, graphiques, musique ou documents audios, des questions, des recommandations créatrices, des messages, des commentaires, du feedback, des idées, recettes, notices, dessins, articles ou autres matériaux, ou les Produits d'Abonnement ou participez à un évènement virtuel en live (collectivement, les « Informations Fournies »), vous nous accordez et cédez, ainsi qu’à nos successeurs, un droit gratuit, permanent, non-résiliable, transférable et sous-licenciable, non-exclusif (en ce compris une renonciation à tout droit moral, dans la mesure où la loi l'autorise) et une licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, éditer, créer des œuvres dérivées, distribuer, rendre publiques, exécuter et présenter et raisonnablement traiter toute Information Fournie (en tout ou en partie, avec ou sans utilisation de votre nom) partout dans le monde et/ou inclure vos Informations Fournies dans d'autres œuvres sous toute forme, tout media, sur tout support ou toute technologie existant(e) ou à venir, pour toute la durée des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement les « Droits ») afférents aux Informations Fournies, à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre.
Vous garantissez également (i) que vous avez la propriété ou exercez d’une autre façon la maîtrise de tous les droits se rapportant aux Informations Fournies, y compris mais sans se limiter à tous les droits dont vous avez besoin pour envoyer, envoyer par courrier électronique, publier, ou fournir de toute autre manière les Informations Fournies ; (ii) que dans la mesure où vous n'êtes pas le détenteur exclusif de tous les droits sur une Information Fournie, tout tiers propriétaire d'un Droit, en ce compris les droits de la personnalité dans l'Information Fournie, vous a valablement octroyé un droit non-annulable d'accorder la licence précitée ; et (iii) que toute personne représentée dans les images, photos et/ou vidéos dans les Informations Fournies (le cas échéant) a autorisé l'utilisation de ces images, photos et/ou vidéos en conformité avec la licence précitée. Vous reconnaissez que nous, ainsi que toute personne à qui nous transférons les présentes Conditions Générales, serons en droit d’utiliser les Informations Fournies conformément à la licence que vous octroyez sans être redevables d’aucune indemnité envers celui qui a fourni les Informations Fournies ou de tout tiers détenant des Droits sur celles-ci. Vous acceptez également que chaque utilisateur a accès aux Informations Fournies que vous proposez dans un espace de la Communauté et que celui-ci peut les montrer, voir, enregistrer et reproduire pour son usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le titulaire des Informations Fournies publiées sur ce Site Web ou les Apps conserve tous les droits y afférents. A moins que notre Politique Vie Privée n’en stipule autrement, nous ne sommes pas soumis, en ce qui concerne toutes les Informations Fournies, à une obligation de confidentialité et nous ne sommes responsables de l’utilisation ou de la divulgation d’aucune Information Fournie.
16. Enfants
Les Produits d'Abonnement ne peuvent être utilisés par les enfants et ne sont pas destinés à ceux-ci. Les Produits d'Abonnement ne peuvent être accédés que par des personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus. Les personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ne sont pas autorisées à s'abonner au(x) Produit(s) d'Abonnement.
17. Liens
Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement à notre Site Web ou Apps, et non aux sites web de tiers. Nous, ou des tiers, pouvons proposer des liens vers d’autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionnons pas (et ne sommes aucunement responsables pour) tout contenu, publicité, produit ou matériel sur ou disponible depuis de tels sites web ou ressources. Vous reconnaissez également que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, de la perte ou du dommage causé ou supposément causé par le contenu, les publicités, les produits ou tout autre matériel disponible sur d’autres sites web (indépendamment du fait que nous ayons prévu directement ou indirectement un lien vers un tel contenu, publicités, produits ou autre matériel). Vous devriez adresser vos observations concernant tout autre site web à l'administrateur dudit site web ou son webmaster.
18. Produits et services de Tiers Vendeurs
Vous avez la possibilité de commander à d'autres parties des services, marchandises ou produits par le biais du Site Web ou App (collectivement, « Tiers Vendeurs »). Toute question concernant les services, marchandises et autres produits désirés des Tiers Vendeurs, y compris mais sans limitation aux conditions d'achat, conditions de paiement, garanties, maintenance et livraison, n'implique et ne concerne que vous et les Tiers Vendeurs. Nous ne faisons aucune déclaration quelle qu'elle soit à l'égard des services, marchandises et autres produits fournis par les Tiers Vendeurs. Vous ne nous considérerez pas (et rien ne pourra être interprété afin de nous considérer comme) partie à de telles transactions, que nous ayons reçu ou non une forme de revenu ou autre rémunération en relation avec de telles transactions, et nous ne serons pas responsables de tout coût ou dommage résultant, directement ou indirectement, de vous ou toute autre personne impliquée ou liée aux transactions.
19. Marques de commerce et de service
WW® est un nom commercial et la marque enregistrée ainsi qu'une marque de service de WW International, tout comme le sont d'autres marques et marques de services utilisés par nous et le prestataire de service. Tous nos droits étant réservés.
20. Droits légaux et Limites des Garanties
20.1 Vous bénéficiez d'un droit à la garantie légale de conformité en tant que consommateur à l'égard du/des Produit(s) d'Abonnement. Rien dans les présentes Conditions Générales ne peut affecter ces droits impératifs.
20.2 Veuillez cependant noter les importantes clauses de non-responsabilité suivantes :
(a)nous, ni aucun de nos donneurs ou preneurs de licences, prestataires de service ou fournisseurs, ne faisons pas de déclarations concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des Abonnements Standard sur ou offerts par le biais du présent Site Web, en termes d'exactitude, précision, fiabilité, ou autrement ; et
(b)aucun(e) avis ou information que vous obtenez de notre part ou du prestataire de service ne constituera une déclaration contraignante, sauf stipulation contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales.
21.Limitation de responsabilité
21.1 En cas de dol ou de faute lourde, y compris par nos mandataires et agents, nous sommes responsables conformément à la législation en vigueur. Ceci est également le cas pour les dommages causés par décès ou blessure personnelle, ou en cas de dommages issues d'une violation des garanties de qualité et pour les vices intentionnellement dissimulés (vices cachés).
21.2. Si vous subissez un dommage matériel et pécuniaire suite à une faute légère de notre part et/ou de la part de nos mandataires et agents, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, mais uniquement à concurrence d'un montant représentant un dommage pouvant être typiquement causé dans le cadre du contrat et prévisible à la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations devant être exécutées pour permettre l'exécution du contrat et pour lesquelles les cocontractants ont l'attente légitime qu'elles soient exécutées.
21.3. Sous réserve des clauses précédentes, toute autre responsabilité dans notre chef est exclue.
22. Droit applicable et Compétence
Les présentes Conditions Générales sont assujetties et doivent être interprétées conformément au droit belge à l'exclusion des règles en matière de conflits de lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles sans préjudice de la compétence des tribunaux désignés en vertu des articles 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire. .
23. Dispositions générales
23.1 Si une disposition des présentes Conditions Générales venait à être déclarée illégale, nulle, ou inexécutable pour quelconque raison, ladite disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'exécution des dispositions restantes. Sauf dans les situations visées aux articles 4 et 6, les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par le biais d'un accord écrit conclu avec nous ou le prestataire de service. Nous, ainsi que le prestataire de service, pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à une autre organisation mais ceci n'affectera en rien vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
23.2 Si la fourniture d'un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement est retardée en raison d'un événement échappant à notre contrôle ou à celui du prestataire de service, nous ou le prestataire de service vous contacterons dès que possible afin de vous le faire savoir et prendrons les mesures nécessaires afin de minimiser l'impact du retard. A condition que nous ou le prestataire de service le fasse, nous et/ou le prestataire de service ne serons pas responsable(s) des retards causés par cet évènement. Cependant, s'il y a un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter afin de résilier le ou les Produit(s) d'Abonnement et recevoir un remboursement pour tout Produit d'Abonnement que vous auriez payé mais qui n'aurait pas été reçu.
24. Règlement des litiges
24.1 La Commission européenne a instauré une plateforme internet pour le règlement en ligne des litiges (« Plateforme RLL »). Cette plateforme est mise à disposition des consommateurs et professionnels afin de régler les litiges relatifs à l'achat en ligne de biens et de services. La Plateforme RLL est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
25. Contact
Si vous avez des questions ou des observations, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse aide.be@ww.com
Par téléphone au 0800 74 041 du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 heures.
Ou bien par la poste à l'adresse suivante :
WW Belgium SA
Rue Juste Lipse 25
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Veuillez également vous référer à la page « Contactez-nous » sur notre Site Web.
(Dernière modification, le 11 octobre 2023)