Convention d’abonnement à la Carte mensuelle | WW Canada

Convention d’adhésion aux offres numériques

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES RELATIVES À L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS PRODUITS ET OFFRES TARIFÉS. En utilisant notre site Web (comme défini ci-dessous) ou l’un ou l’autre de nos produits numériques payants ou offres (collectivement, nos « produits tarifés »), vous acceptez les modalités établies dans la présente convention d’abonnement (la « convention »). Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de remplacer, de modifier, d’ajouter ou de retirer des dispositions de la présente convention à tout moment. Veuillez vérifier la présente convention périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. En utilisant ce site Web ou l’un de nos produits tarifés après que nous avons publié des modifications à la présente convention, vous acceptez ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous refusez la présente convention, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nos produits tarifés, et prendre les dispositions nécessaires pour annuler votre compte d’utilisateur enregistré ou votre abonnement avec nous, si applicable, en visitant weightwatchers.com/ca/fr/annuler conformément à la présente convention.

UN AVIS DE DROITS DE RÉSILIATION POUR LA CLIENTÈLE DE CERTAINES PROVINCES SE TROUVE À LA SECTION 23 CI-DESSOUS.

Pour les résidents du Manitoba : Vous pouvez résilier ce contrat en faisant parvenir un avis écrit dans les sept (7) jours après la signature. Si vous ne résiliez pas ce contrat dans les sept (7) jours, vous risquez de ne pas pouvoir le faire par la suite. Vous pouvez envoyer votre avis par courrier recommandé à WeightWatchers® à l’adresse WW Canada, ULC, 1415 Joshuas Creek Dr, 2nd Floor, Oakville, ON L6H 7G4, CA, ou le livrer vous-même. Vous devez le poster ou le livrer avant la fin des sept (7) jours. Si vous résiliez votre contrat, les sommes que vous avez dépensées vous seront remises.

1. Portée de la convention

Sauf indication contraire, cette convention s’applique à votre utilisation de nos sites Web, lesquels appartiennent et sont exploités par WW Canada, ULC. (« WW Canada ») et nos sociétés affiliées (collectivement, « nous » ou « notre »), y compris, mais sans s’y limiter, le présent site Web et tout autre site Web canadien qui nous appartient ou que nous exploitons actuellement ou qui le sera dans le futur (collectivement, notre « site Web »), ainsi que tous les produits tarifés offerts dans le site Web par WW Canada, actuellement ou dans le futur. Ce site Web et cette convention visent spécifiquement les résidents du Canada et le site Web ne doit être utilisé que par les résidents du Canada. Aux fins de la présente convention, on entend par « affiliés » toute entité ou personne qui, directement ou indirectement, détient une participation majoritaire dans, est détenue par, ou se trouve sous contrôle de propriété commune de WW Canada, y compris, mais sans s’y limiter, WW International, Inc. (« WW International »), WW North America Holdings, Inc., WW.com, Inc. (« WW.com ») et leurs filiales et sociétés affiliées respectives.

2. Utilisation du site Web et de nos produits tarifés

Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, incessible et limité permettant d’accéder au site Web et au matériel qu’il contient ainsi qu’aux produits auxquels vous êtes abonné, pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous respectiez intégralement les dispositions de la présente convention. Vous acceptez de ne pas céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits en tant qu’utilisateur enregistré ou abonné de ce site Web ou de nos produits tarifés. Vous comprenez que vous seul pouvez utiliser votre compte utilisateur et votre mot de passe, et que votre abonnement à nos produits tarifés est uniquement valable pour votre usage personnel et non commercial et ne peut pas être partagé avec d’autres. Vous acceptez d’être financièrement responsable de tout usage ou de toute activité de produit tarifé auquel vous êtes abonné. Pour vous abonner à nos produits tarifés, vous déclarez et garantissez que vous êtes citoyen canadien ou résident ayant une adresse postale canadienne valide.

En utilisant ce site Web ou nos produits tarifés, vous acceptez d’être légalement lié et de respecter la présente convention, comme si vous l’aviez signée. Si vous ne respectez pas cette convention à quelque moment que ce soit, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre mot de passe, votre compte d’utilisateur ou l’accès à ce site Web (ou partie de celui-ci) ou à nos produits tarifés. À notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, nous pouvons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du site Web ou de nos produits tarifés, y compris, mais sans s’y limiter, i) limiter le temps d’utilisation du site Web ou la durée de disponibilité d’un produit tarifé; ii) restreindre l’utilisation autorisée; et iii) limiter ou supprimer le droit de tout utilisateur d’utiliser le site Web ou l’un de nos produits tarifés. Vous acceptez que toute résiliation ou annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de nos produits tarifés puisse être effectuée sans préavis. Si vous ne respectez pas les termes de la présente convention, sauf stipulation contraire de notre part, vous acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte d’utilisateur et toutes les informations ou tous les fichiers associés de votre compte d’utilisateur ou interdire tout accès ultérieur à ces informations ou fichiers, à notre site Web (ou parties de celui-ci) ou à nos produits tarifés. En outre, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de la résiliation ou de l’annulation de votre accès à notre site Web ou à nos produits tarifés, ou de l’utilisation de ces derniers, à l’exception du remboursement des frais payés d’avance par vous pour obtenir nos produits tarifés, conformément à l’article 3 de la présente convention. Vous reconnaissez que votre seul droit vis-à-vis de toute insatisfaction liée à une modification ou à une interruption de ce site Web ou de nos produits tarifés, ou de toute politique ou pratique adoptée par nous pour fournir ce site Web ou nos produits tarifés, y compris, sans s’y limiter, tout changement de contenu ou toute modification du montant ou du type de frais associés aux produits tarifés, est d’annuler ou de résilier votre abonnement ou votre compte d’utilisateur enregistré, selon le cas.

De temps à autre, nous pourrions ajouter dans la présente convention des modalités relatives à un contenu, à des activités ou à des événements en particulier (« modalités additionnelles »). Ces modalités additionnelles seront affichées dans le site Web aux fins de consultation relativement au contenu, aux activités, aux caractéristiques ou aux événements en particulier, et doivent être identifiées comme telles. L’utilisateur comprend et accepte que ces modalités additionnelles soient incluses par renvoi dans la présente convention.

3. Frais pour les produits tarifés

Certains contenus, parties, composantes et caractéristiques du présent site Web ne sont accessibles qu’aux personnes qui se procurent un abonnement à l’un de nos produits tarifés. En tant qu’abonné à l’un ou l’autre de nos produits tarifés, vous acceptez ce qui suit :

A. Vous acceptez de payer, à l’aide d’une carte de crédit valide (ou par un autre mode de paiement que nous acceptons selon le cas), les frais et tarifs fixes périodiques (dont les frais de forfait prépayé à périodes multiples) établis dans le site Web (comme les frais d’inscription et les frais mensuels récurrents), les taxes applicables et autres frais engagés vous permettant d’accéder à votre produit tarifé. Les frais de ce site Web sont exprimés en dollars canadiens et votre carte de crédit ou autre compte sera débité en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit d’augmenter les frais, ou d’instituer de nouveaux tarifs ou frais en tout temps, sur avis préalable raisonnable qui vous sera communiqué par publication sur ce site Web ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié à l’occasion (ce qui comprend la messagerie électronique et la poste régulière). Nous débiterons automatiquement votre carte de crédit ou autre compte au début d’une période de facturation normale ou d’un forfait prépayé à périodes multiples, et au début de chaque renouvellement, à moins que vous ne mettiez fin à votre abonnement avant le début de la période renouvelée en question. Sauf dans le cas d’un paiement anticipé à périodes multiples, d’un plan d’engagement à long terme avec facturation récurrente ou, si vous étiez admissible à un taux réduit, mais ne l’êtes plus, les frais de renouvellement seront les mêmes que ceux de la période précédente, à moins que nous vous en informions au moment de votre inscription ou avant le début de la période de renouvellement, comme décrit ci-dessus. Chaque fois que vous utilisez un produit tarifé, vous confirmez votre accord pour que nous débitions des frais à votre carte de crédit (ou autrement, s’il y a lieu). Si nous ne pouvons imputer des frais à votre compte, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux produits tarifés. Si vous avez acheté un forfait prépayé à périodes multiples ou un plan d’engagement à long terme de facturation récurrente, ou si vous étiez admissible à un tarif réduit, mais que vous ne l’êtes plus, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à notre tarif d’abonnement normal et pour la durée normale de nos abonnements, comme indiqué dans le présent site Web (habituellement mensuel) au début de chaque période de renouvellement. Si vous souhaitez obtenir un forfait prépayé pour de multiples périodes et que nous offrons à ce moment de tels forfaits prépayés, vous devez nous en aviser avant la fin de votre période de forfait prépayé actuelle.

B. En plus des frais et tarifs mentionnés ci-dessus, vous êtes responsable de tous les frais associés à l’accès à notre site Web ou à nos produits tarifés, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lignes d’accès téléphoniques (dont les frais d’appels interurbains, si applicables), les frais de fournisseurs de services Internet, la téléphonie et l’équipement informatique, les taxes de vente et autres frais nécessaires pour accéder à nos produits tarifés.

C. Aux fins d’utilisation de nos produits tarifés, dont l’identification et la facturation, vous convenez de nous fournir des renseignements véridiques, exacts et complets comme l’exige le processus d’abonnement et d’inscription à nos produits tarifés (les « données d’abonnement »), notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et données de facturation exacts (par exemple, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit) et de nous permettre de partager vos données d’abonnement avec de tierces parties aux fins de vérification de l’information que vous nous avez fournie et de facturation de votre carte de crédit ou de votre compte. Vous convenez de maintenir et de mettre à jour sans délai les données d’abonnement et tout autre renseignement que vous nous fournissez, pour qu’ils soient exacts en tout temps. Sans que soit restreinte la portée des autres dispositions de la présente convention, si vous nous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts ou incomplets ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que tel est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte d’utilisateur ou à votre abonnement et de refuser toute utilisation actuelle ou future de votre part de notre site Web (ou à des parties de celui-ci) ou à l’un ou l’autre de nos produits tarifés. Vous êtes dans l’obligation de vérifier les paramètres de votre profil « Mon profil » de notre site Web pour vérifier si vos données d’abonnement sont à jour et exactes et, dans le cas contraire, de corriger ou de mettre à jour vos données d’abonnement, dont vos renseignements de facturation. Vous vous engagez à ne pas inscrire plus d’un compte, à ne pas créer de compte pour une autre personne ou à ne pas créer de fausse identité ou d’identité trompeuse sur le site Web.

Si votre inscription ou votre abonnement est révoqué pour quelque raison que ce soit, vous convenez de ne pas vous inscrire ou vous abonner à nouveau sur notre site Web à l’aide d’un autre nom d’utilisateur ou par d’autres moyens. Si nous avons des raisons de croire, à notre seul gré, que votre compte a déjà été résilié, nous nous réservons le droit de résilier tout nouveau compte que vous avez créé sans vous en aviser au préalable ou d’exercer les recours à notre disposition aux termes des présentes modalités d’abonnement ou en vertu de la loi.

D. Vous êtes l’unique responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos renseignements de compte d’utilisateur. Vous devez nous aviser dans les plus brefs délais dans les cas d’utilisation frauduleuse connue ou suspectée de votre compte d’utilisateur, ou de toute autre brèche de sécurité connue ou suspectée, dont la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou renseignements de carte de crédit, ou de ceux de toute autre personne. En cas d’atteinte à la sécurité de votre part, vous demeurerez responsable de l’utilisation non autorisée de votre abonnement tant que vous n’aurez pas mis à jour vos données d’abonnement. Si votre carte de crédit est expirée, annulée, perdue ou fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, veuillez accéder à la section Mon profil du site Web pour mettre vos données d’abonnement à jour. Vous êtes l’unique responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte d’utilisateur ou votre abonnement. Vous êtes responsable de payer toute somme facturée sur votre carte de crédit par une tierce partie que vous n’avez pas autorisée.

E. À l’exception des forfaits prépayés à périodes multiples, si vous ne respectez pas les limitations établies en fonction de critères démographiques, géographiques, physiques ou autres, ou si nous résilions votre abonnement à l’un de nos produits tarifés avant la fin de la période applicable, vous acceptez que tous les frais évalués par nous soient non remboursables. Les frais non remboursables comprennent les frais d’inscription ainsi que l’ensemble des frais mensuels d’un mois donné (une d’une portion de celui-ci) écoulé (que vous vous soyez connecté ou non dans notre site Web ou ayez ou non utilisé un produit tarifé pendant ce mois). Si vous vous abonnez à un forfait prépayé à périodes multiples (par exemple, un forfait prépayé de trois [3] mois) et que vous décidez d’annuler cette période de forfait prépayé, nous vous rembourserons la différence, le cas échéant, entre la somme que vous avez payée et la somme que vous auriez payée si vous étiez admissible à notre tarification standard en vigueur pendant cette période et non admissible à nos tarifs spéciaux offerts au cours d’un forfait prépayé donné. Si l’annulation de votre abonnement à l’un de nos produits tarifés survient en raison du non-respect des limitations établies en fonctions de critères démographiques, géographiques, physiques ou autres et que vous annulez votre abonnement avant la fin de la période pour laquelle des frais sont engagés, à l’exception des frais fixes initiaux (comme les frais d’inscription), nous vous rembourserons toute portion non utilisée de cette période, conformément à la politique de remboursement en vigueur à ce moment. Si nous annulons ou mettons fin à votre abonnement à l’un de nos produits tarifés (plutôt que si vous l’annulez vous-même) avant la fin de la période pour laquelle des frais sont engagés, à l’exception de tous frais fixes initiaux (comme les frais d’inscription), nous vous rembourserons toute portion inutilisée de cette période au pro rata.

4. Conditions d’utilisation du programme WellnessWins

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès à, et à votre participation au programme WellnessWins qui est exploité par WW au Canada. Ces conditions d’utilisation ne modifient pas les modalités et conditions de toute autre convention que vous pourriez avoir avec WW en ce qui concerne les produits et/ou les services et sont ajoutés et intégrés à cette convention d’abonnement. WW se réserve le droit de changer, de modifier et/ou d’éliminer le programme WellnessWins en tout ou en partie à sa seule discrétion. WW mettra fin à WellnessWins le 1 er novembre 2022. Les membres de WW peuvent continuer à gagner des Victoires jusqu’au 10 août 2022, et les membres peuvent continuer à échanger leurs Victoires jusqu’au 31 octobre 2022. Les changements susmentionnés entrent en vigueur immédiatement. Votre participation au programme WellnessWins confirme votre acceptation des ces conditions d’utilisation et de tous les changements ou modifications. Par conséquent, vous devez étudier souvent ces conditions d’utilisation et les politiques applicables ainsi que la FAQ afin de comprendre le programme WellnessWins.

5. Renouvellement et résiliation de l’inscription

À moins que vous-même ou WW Canada mettiez fin ou annuliez votre inscription à nos produits tarifés, votre abonnement se renouvellera automatiquement à chaque période. En tout temps, vous-même ou WW Canada pouvez mettre fin ou annuler votre abonnement à nos produits tarifés. Vous comprenez et acceptez que l’annulation ou la résiliation de votre abonnement constitue votre seul droit et recours en ce qui concerne tout différend avec nous, y compris, sans limitation, tout différend lié à, ou découlant de : i) l’une ou l’autre des modalités de la présente convention ou notre application de cette convention; ii) toute pratique ou politique de WW Canada, incluant nos modalités ainsi que notre politique de confidentialité, ou notre application de ces politiques; iii) le contenu disponible dans ce site Web ou toute modification du contenu dans ce site Web ou relativement à un produit tarifé; iv) votre capacité à accéder ou à utiliser notre site Web ou tout produit tarifé; ou v) le montant ou le type de frais, charges, suppléments, taxes applicables ou méthodes de facturation, ou toute modification de nos frais, charges, taxes applicables ou méthodes de facturation. Lors de l’annulation ou de la résiliation de votre abonnement à nos produits tarifés, nous pourrons désactiver immédiatement votre compte d’utilisateur et toute l’information ou les dossiers de votre compte d’utilisateur, ou empêcher tout accès ultérieur à cette information ou à ces dossiers, à notre site Web (ou une partie de celui-ci) ou à nos produits tarifés, sauf si nous en décidons autrement, occasionnellement.

Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le service à la clientèle ou par tout autre moyen que nous pourrions mettre à votre disposition, selon le cas. Nous tenterons de traiter toutes les demandes d’annulation dans les 72 heures après réception de la demande. Si vous effectuez une annulation à l’approche de la fin de la période de facturation et que des frais vous sont facturés par inadvertance pour la période suivante, veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour vous faire rembourser. Si vous utilisez nos produits tarifés au cours de cette période subséquente, vous n’aurez pas droit à un remboursement. Nous nous réservons le droit de percevoir des frais, des suppléments ou des coûts encourus avant que votre annulation ne prenne effet.

6. Disponibilité des produits tarifés

La possibilité d’obtenir et d’utiliser nos produits tarifés peut être restreinte en raison de facteurs démographiques, géographiques ou physiques ou pour d’autres critères que nous pouvons établir à l’occasion. Vous comprenez et convenez que nous pourrions refuser votre demande d’abonnement à nos produits tarifés ou résilier votre abonnement à nos produits tarifés à tout moment en fonction de ces critères. Par exemple, les femmes enceintes, les personnes ayant reçu un diagnostic médical de boulimie nerveuse ainsi que les personnes mineures ne peuvent pas s’inscrire à nos produits tarifés; nous pourrions aussi limiter l’inscription à certains produits tarifés uniquement à des personnes qui participent actuellement aux ateliers de WW Canada dans les régions ou emplacements participants.

Vous ne pouvez pas souscrire un abonnement WW si vous êtes enceinte. Comme le programme WW n’est pas conçu ni adapté pour les membres enceintes, si vous tombez enceinte alors que vous êtes membre active, nous vous recommandons d’annuler votre adhésion jusqu’à ce que votre prestataire de soins de santé vous indique que vous pouvez adhérer de nouveau après votre grossesse. Vous pouvez toutefois discuter avec votre prestataire de soins de santé pour savoir si vous pouvez conserver votre adhésion à WW pendant votre grossesse. Si c’est le cas, vous pouvez conserver votre adhésion au prix initial et utiliser nos ressources et notre soutien pour vivre une grossesse saine, sous réserve des directives suivantes : 1) vous ne devez pas suivre le programme de gestion du poids WW; et 2) vous devez être suivie par un médecin pendant votre grossesse et suivre uniquement les conseils de votre médecin en ce qui concerne votre poids, votre alimentation, votre activité physique, votre état d’esprit et votre sommeil. En maintenant votre adhésion pendant votre grossesse, vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ce site Web et des produits payants, et vous reconnaissez et acceptez que WW ne sera en aucun cas responsable des réclamations, pertes ou dommages (directs ou indirects), responsabilités ou coûts qui pourraient survenir en rapport avec votre utilisation de ce site Web et de nos produits payants pendant votre grossesse. Vous pouvez également annuler votre adhésion à tout moment pendant votre grossesse en vous rendant sur le site weightwatchers.com/ca/fr/annuler

7. Protection des renseignements personnels et sécurité

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez examiner notre politique de protection des renseignements personnels, qui est intégrée par renvoi à la présente convention. Veuillez noter que les séances d’encadrement seront enregistrées aux fins d’assurance qualité.

A. Communications électroniques

Lorsque vous envoyez des messages électroniques (courriels, SMS ou conversations vidéo) par l’intermédiaire des produits tarifés, vous communiquez avec nous par voie électronique et consentez à recevoir une réponse de nous, le cas échéant, par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites.

WW peut également vous contacter par courrier électronique pour répondre à toute question que vous nous avez adressée, pour vous envoyer des messages électroniques contenant des informations que nous pensons utiles, notamment des annonces concernant de nouveaux produits et services par l’intermédiaire de nos produits tarifés, ou pour communiquer d’autres informations, au besoin, pour administrer les produits payants.

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone cellulaire, vous consentez à recevoir des SMS sur ce téléphone concernant nos produits tarifés.

8. Avis de non-responsabilité quant à la santé

Ce site Web et nos produits tarifés constituent des applications de gestion de la perte de poids, de l’information et du contenu publié dans le Web destinés à aider l’utilisateur dans son cheminement personnel de perte de poids. WW Canada n’est pas une organisation médicale et notre personnel ne peut pas donner de conseil médical ni effectuer des diagnostics. Aucun contenu de ce site ne doit être interprété comme un tel conseil ou diagnostic. L’information et les rapports que nous produisons ne doivent pas être interprétés comme un substitut à une consultation, une évaluation ou un traitement médical.

Vous devez consulter votre médecin avant d’entreprendre un parcours de perte de poids ou un régime. Ce site Web vise une utilisation par des adultes en bonne santé uniquement. Ce site Web n’est pas destiné à des personnes mineures, des femmes enceintes, des personnes ayant reçu un diagnostic de boulimie nerveuse ou des personnes aux prises avec quelques conditions physiques que ce soit, et ne doit pas être utilisé par ces personnes. Ces personnes sont spécifiquement invitées à consulter un médecin avant de commencer tout parcours ou régime visant à perdre du poids.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre avis de non-responsabilité quant à la santé, qui est intégrée par renvoi à la présente convention.

9. Devenir automatiquement un utilisateur inscrit

En tant qu’abonné à l’un de nos produits payants, vous devenez automatiquement un utilisateur inscrit de ce site Web, ce qui vous donne accès à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre site Web. En vertu de la section 3, si vous annulez votre abonnement à nos produits tarifés, vous demeurerez un utilisateur inscrit à notre site Web sauf sur demande expresse de votre part.

10. Restrictions sur l’utilisation de documents

Vous reconnaissez que ce site Web contient des informations, des logiciels, des photos, des vidéos, des textes, des graphiques, de la musique, des sons, des questions, des suggestions créatives, des messages, des commentaires, de la rétroaction, des idées, des recettes, des notes, des dessins, des articles et d’autres documents (collectivement, le « contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, brevets, dessins industriels, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, supports et technologies existants ou à venir. La totalité du contenu est protégée par un droit d’auteur en vertu des lois sur le droit d’auteur (et, s’il y a lieu, de lois étrangères similaires), et nous sommes titulaires d’un droit d’auteur à l’égard de l’apparence, du choix, de la coordination, de la disposition et de l’amélioration de ce contenu. Toutes les marques de commerce figurant dans le présent site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. WW est le nom commercial, et Weight Watchers et WW sont des marques de commerce de WW International. Nos partenaires, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, concédants de licences, entrepreneurs et autres tierces parties peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires à l’égard du contenu qu’ils affichent sur le présent site Web. Il est interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter ou exploiter le contenu, participer au transfert ou à la vente du contenu, ou créer des œuvres dérivées du contenu, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie. Lorsque le contenu est téléchargé sur votre ordinateur, vous n’obtenez aucun droit de propriété sur ce contenu. La modification du contenu ou l’utilisation du contenu à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de tout contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

11. Normes sociales et normes de conduite

Vous reconnaissez que tout le contenu, toutes les informations et tous les logiciels, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres documents publiés, envoyés par courrier électronique, ou autrement transmis aux ou dans les communautés WW (y compris, notamment, Connecter) accessibles par l’intermédiaire de ce site Web ou des produits payants (collectivement, la « communauté »), que ce soit publié à notre demande ou volontairement, et affiché publiquement ou transmis de manière privée (collectivement, les « documents affichés »), relèvent de la seule responsabilité de la personne qui a effectué ces publications. Cela signifie que vous êtes l’unique responsable de tous les documents que vous publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement à la communauté. Nous ne contrôlons pas le contenu publié, envoyé par courrier électronique ou autrement transmis par d’autres personnes et, ainsi, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces publications. Bien que nous ayons adopté des normes sociales et des normes de conduite pour les utilisateurs de la communauté (comme il est décrit ci-après), vous comprenez qu’en faisant partie de la présente communauté, vous pourriez être exposé à des documents affichés qui sont offensants ou répréhensibles. En aucune circonstance, nous ne serons responsables de quelque façon que ce soit des documents affichés (à l’exception du contenu que nous avons élaboré ou celui de nos sociétés affiliées), notamment de toute erreur ou omission dans des documents affichés ainsi que des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, subis par suite de l’utilisation de documents affichés, envoyés par courriel ou autrement transmis vers ou dans ce site Web.

Vous acceptez de ne pas utiliser la communauté pour :

a) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui seraient illégaux, dommageables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux ou répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre entière discrétion) ou qui porteraient atteinte à la vie privée d’autrui;

b) porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit, solliciter un mineur ou tenter d’obtenir des renseignements d’un mineur;

c) personnifier une personne physique ou morale, notamment un utilisateur du présent site Web, un membre de la direction, un employé, un actionnaire, un mandataire ou un représentant de WW Canada ou affiliés, ou toute autre personne physique ou morale, ni présenter faussement ou de manière inexacte votre relation avec WW Canada, avec nos sociétés affiliées ou toute autre personne physique ou morale;

d) contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de cacher l’origine d’un document affiché ou d’autres documents transmis au présent site Web ou au moyen de celui-ci;

e) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents que vous n’avez pas le droit de téléverser, d’afficher, d’envoyer par courriel ou de transmettre autrement en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple, des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels dont on a pris connaissance ou qui ont été divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou aux termes d’autres conventions de non-divulgation);

f) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des publications ou d’autres documents qui constituent une contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur, d’un dessin industriel ou qui portent atteinte au droit à la vie privée ou au droit à la protection de la confidentialité ou à d’autres droits exclusifs de toute personne;

g) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre de la publicité, des documents promotionnels, des pollupostages, des chaînes de courriels, des dispositifs d’opérations pyramidales ou d’autres formes de sollicitation commerciale non sollicitée ou non autorisée, sauf dans les sections de ce site Web, le cas échéant, qui sont expressément désignées à cette fin;

h) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui contiennent des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre ou à détruire des logiciels ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunication ou à en restreindre la fonctionnalité;

(i) altérer le flux normal du dialogue, faire qu’un écran se déroule plus vite que la vitesse à laquelle d’autres utilisateurs de la communauté peuvent taper ou agir autrement d’une façon qui nuit à d’autres utilisateurs ou diminue autrement la qualité de leur expérience au sein de la communauté;

j) entraver ou perturber la communauté, les serveurs ou les réseaux reliés à la communauté ou aux produits payants, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux reliés à la communauté ou aux produits payants;

k) violer, intentionnellement ou non, des lois internationales, nationales, provinciales, étatiques ou locales, notamment des règlements ayant force de loi;

l) « traquer » ou harceler de quelque façon que ce soit un autre utilisateur de la communauté ou employé de WW Canada ou de ses sociétés affiliées;

m) solliciter, recueillir ou afficher des données personnelles ou tenter de solliciter, de recueillir ou d’afficher des données personnelles au sujet d’autres utilisateurs du site Web (notamment leur nom d’utilisateur et leur mot de passe) ou d’autres tierces parties;

n) accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement, ou tenter de le faire.

Le privilège d’utiliser ou d’avoir accès au site Web et aux produits payants (y compris la communauté) et de participer aux discussions dans la communauté dépend de votre conformité aux standards de la communauté et des lignes directrices énoncées ci-dessus. Nous pouvons révoquer vos privilèges d’utiliser notre site ou une partie de celui-ci ou prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les standards et les normes de conduite de la communauté si des infractions sont portées à notre attention. De plus, si vous n’adhérez pas aux standards et aux normes de conduite de notre communauté, ou à n’importe quelle modalité de la présente convention, nous pouvons mettre fin, à notre entière discrétion, à votre accès, ou participation, à notre communauté.

Nous nous réservons le droit de surveiller la totalité ou certaines sections de la communauté pour nous assurer du respect des normes sociales et des normes de conduite de la communauté énoncées ci-dessus ou pour toutes autres fins. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des documents affichés dans la section Communauté, nous ne sommes que des intermédiaires passifs à cet égard et que nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité à l’égard de tout document affiché ou de toute activité se déroulant dans la section Communauté. Bien que nous nous réservions le droit de retirer pour quelque raison que ce soit, sans avis, une publication dans la section Communauté, nous ne revoyons généralement pas un contenu avant de l’afficher et nous ne sommes pas tenus d’enlever des publications que vous pourriez trouver répréhensibles ou offensantes. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous enlevons du site Web et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez par suite du retrait du site Web de contenu que vous avez affiché sur celui-ci ou que vous lui avez transmis.

12. Documents transmis

Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous envoyez, transmettez par courrier électronique, publiez ou transmettez de toute autre manière du contenu (collectivement, les « documents transmis ») à nous ou dans ce site Web, ces documents transmis seront considérés comme notre propriété et le resteront. Sauf comme il est indiqué dans la politique de protection des renseignements personnels, aucun document transmis n’est assujetti à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation ou de documents transmis. Sans limitation à ce qui précède, vous accordez à WW Canada et à ses successeurs et ayants droit un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de redevances, y compris un droit de concession aux termes de sous-licences (ainsi qu’un consentement), permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher tout document transmis ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (en totalité ou en partie et en utilisant ou en n’utilisant pas votre nom) à l’échelle mondiale ou d’intégrer les documents transmis à d’autres œuvres, qu’elle qu’en soit la forme, le média ou la technologie, actuellement connus ou élaborés à l’avenir, pendant toute la durée des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (collectivement, les « droits ») pouvant exister à l’égard de ces documents transmis. De plus, vous renoncez en notre faveur à tous vos droits moraux à l’égard des documents transmis à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre. Vous garantissez également que, dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits, tout tiers titulaire de droits à l’égard de ces documents transmis a renoncé à tous droits moraux à l’égard de ces documents transmis et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence énoncée ci-dessus. Enfin, vous reconnaissez que nous, WW Canada et nos successeurs et ayants droit, aurons le droit d’utiliser de façon illimitée les documents à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans devoir compenser le fournisseur des documents transmis ou un tiers titulaire d’un droit. Vous permettez également à tout utilisateur d’accéder aux documents transmis que vous avez affichés dans la section Communauté, de les afficher, de les visualiser, de les stocker et de les reproduire à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un document transmis qui est affiché sur le présent site Web conserve tous les droits afférents à ce document.

13. Enfants

Certaines parties du contenu du présent site Web pourraient ne pas convenir à des enfants. IL EST INTERDIT AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB. Nous recommandons fortement que les enfants entre 13 ans et l’âge de la majorité demandent la permission de leurs parents ou de leur tuteur avant de visiter notre site Web.

14. Liens

Cette convention s’applique au présent site Web et non aux sites Web de toute autre personne physique ou morale. Nous, ou des tierces parties, pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources ailleurs dans le monde. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous ne parrainons aucun contenu, publicité, produit ou autre document se trouvant dans ces sites Web ou ces ressources ou disponible au moyen de ceux-ci (et que nous n’y souscrivons pas). Vous reconnaissez et convenez également qu’en aucune circonstance nous ne serons responsables, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages que vous avez réellement ou prétendument subis dans le cadre de votre utilisation d’un contenu, d’une publicité, d’un produit ou d’une autre ressource disponible sur tout autre site Web ou du fait que vous vous êtes fié à celui-ci (et ce, que nous maintenions ou non un lien direct ou indirect avec ce contenu, cette publicité, ce produit ou cette autre ressource). Veuillez adresser toute question à l’égard de tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site en question.

15. Produits et services de tiers

Vous pourriez commander des services, des marchandises ou d’autres produits de tiers par l’intermédiaire du site Web (collectivement, les « tiers vendeurs »). Toutes les questions concernant les services, les marchandises et les autres produits désirés de tiers vendeurs, notamment les modalités d’achat, de paiement, les garanties, l’entretien et la livraison, ne concernent que vous et les tiers vendeurs. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l’égard de services, de marchandises ou d’autres produits fournis par des tiers vendeurs. Vous ne nous considérerez pas comme parties à ces transactions (et nous ne serons pas réputés l’être), que nous ayons ou non reçu des revenus ou une autre forme de rémunération dans le cadre de ces transactions, et nous ne serons pas responsables des coûts ou des dommages découlant, directement ou indirectement, du fait que vous ou une autre personne avez participé à ces transactions avec des tiers vendeurs ou y êtes reliés.

16. Relations avec WW International

WW Canada est une société affiliée de WW.com, WW North America et WW International, et est autorisée à utiliser, sous licence, la marque WW ainsi que sa propriété intellectuelle sur Internet. WW est le nom commercial et la marque de commerce enregistrée de WW International, comme le sont certaines autres marques de commerce utilisées par WW Canada dans ce site Web, sous la gouverne de WW International.

17. Clauses de dénégation de conditions et de garanties

VEUILLEZ NOTER LES IMPORTANTES CLAUSES DE DÉNÉGATION DE CONDITIONS ET DE GARANTIES SUIVANTES :

LES PRODUITS, LES OFFRES, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS TARIFÉS) FIGURANT DANS LE PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRES DE PROPRIÉTÉ OU LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NI WW CANADA, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE NOS OU DE LEURS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU UNE FONCTION QU’IL CONTIENT NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTION NI NE SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU LES SERVEURS PERMETTANT D’UTILISER CE SITE WEB NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

TOUT PRODUIT, OFFRE, CONTENU ET DOCUMENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PRODUITS TARIFÉS) TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB EST EFFECTUÉ À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS PRODUITS, OFFRES, CONTENUS OU DOCUMENTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PRODUITS TARIFÉS).

NI WW CANADA, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI NOS OU LEURS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE PRODUITS, D’OFFRES, DU CONTENU OU DE DOCUMENTS (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS TARIFÉS) SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION À CET ÉGARD.

DE PLUS, VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ DE NOTRE PERSONNEL OU DANS CE SITE WEB NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION.

18. Limite de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT : A) DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS TARIFÉS); B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU D’AUTRES DOCUMENTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PRODUITS TARIFÉS) DANS CE SITE WEB OU TOUT SITE WEB OU SITES WEB LIÉS À CE SITE WEB; C) DU COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT POUR DES MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS TARIFÉS); D) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENVOIS OU DONNÉES, OU ENCORE, DE L’UTILISATION OU DE LA MODIFICATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI; E) DE DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR NOTRE SITE WEB (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PRODUITS TARIFÉS); OU F) DE TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT AU PRÉSENT SITE WEB. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE [NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE WEB. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE NOTRE SITE WEB OU D’UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EST LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.

SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST DÉCLARÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

19. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de tenir à couvert et, à notre gré, de défendre WW Canada et ses sociétés affiliées et de défendre nos membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage ou frais de tierce partie (notamment les honoraires juridiques et les débours raisonnables) découlant d’une mauvaise utilisation de votre part du site Web ou de nos produits et offres (y compris, sans s’y limiter, les produits tarifés), de la violation de la présente convention, d’une infraction par vous ou un autre utilisateur, ou de l’utilisation par une autre personne de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou de la violation de tout autre droit de personne physique ou morale.

20. Lois applicables et choix du lieu de l’instance

La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et sera interprétée conformément à celles-ci, sans application des règles en matière de conflits de lois.

21. Coordonnées

Notre adresse commerciale est WW Canada, ULC., 1415 Joshuas Creek Dr, 2nd Floor, Oakville, ON L6H 7G4, CA. Il est aussi possible de nous joindre par les moyens suivants : Téléphone : 1-800-651-6000

22. Modalités diverses

Dans le cadre de toute action intentée contre nous relativement à l’utilisation du site Web (incluant, sans s’y limiter, les produits tarifés), la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer tous les frais juridiques engagés dans le cadre de cette action, notamment les coûts, taxables et non taxables, et les frais d’avocats raisonnables.

Si une disposition des présentes modalités est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, cette disposition sera réputée être dissociable des autres dispositions et elle ne modifiera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions. La présente convention, ainsi que les conditions générales (le cas échéant), la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires constituent l’intégralité de la convention entre vous et nous au sujet des présentes. En cas de conflit entre la présente convention et les conditions générales, la présente convention aura préséance. Cette convention ne peut être modifiée que par la publication des modifications de celle-ci sur ce site Web, par une autre notification de notre part ou par l’accord écrit des deux parties. Chaque fois que vous accédez à ce site Web, vous serez réputé avoir accepté de telles modifications.

Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus aux termes des présentes modalités. Cette convention est établie au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence. Le défaut de l’une des parties d’insister sur l’exécution stricte de l’autre partie en ce qui concerne toute disposition de la présente convention ou de la faire respecter, ou d’exercer tout droit en vertu de la présente convention, ne sera pas interprété comme une renonciation, dans quelque mesure que ce soit, du droit de faire valoir ou de se prévaloir d’une telle disposition ou d’un tel droit dans quelque cas que ce soit; la même chose sera et restera en vigueur et de plein effet.

23. Dispositions des lois provinciales

a. Dispositions applicables à la Colombie-Britannique

Vous pouvez annuler le présent contrat en nous faisant parvenir un avis d’annulation au plus tard 10 jours après la date à laquelle vous recevrez un exemplaire du contrat. Si vous annulez votre contrat de cette manière, vous aurez droit à un remboursement complet.

Vous pouvez annuler le présent contrat à tout moment en nous faisant parvenir un avis d’annulation dans lequel vous indiquerez la raison pour laquelle vous annulez celui-ci si un changement important est survenu dans votre situation (c.-à-d. pour une raison physique ou médicale confirmée par écrit par un professionnel de la santé ou si vous avez déménagé à une distance de plus de 30 kilomètres de l’endroit où vous assistiez à vos ateliers WW et qu’aucun lieu de rencontres comparable n’est disponible) ou dans les services que nous vous fournissons (c.-à-d. que vous n’avez pas reçu tous les services auxquels vous aviez droit, que certains services ne sont pas disponibles, que votre studio WW déménage à 30 kilomètres de chez vous et que vous n’avez accès à aucun autre lieu d’atelier WW comparable).

En cas d’annulation en raison d’un changement important survenu dans votre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables à la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais, moins 30 %.

En cas d’annulation pour un changement important survenu dans notre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables pour la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais.

b. Dispositions applicables à la Nouvelle-Écosse

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un (1) an à compter de la date d’inscription. Les frais relatifs à votre abonnement vous seront facturés sous forme de versements mensuels.

c. Dispositions applicables à l’Ontario

Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur

Vous pouvez annuler la présente convention en tout temps à compter du jour où vous l’avez conclue et jusqu’à dix (10) jours après soit en avoir reçu une copie, soit, s’il est postérieur à cette période, le jour où tous les services sont offerts. Vous n’avez pas à donner au fournisseur la raison pour laquelle vous annulez votre abonnement durant cette période de 10 jours.

De plus, vous pouvez annuler la présente convention dans certaines circonstances. Vous pourriez également avoir d’autres droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Pour annuler la présente convention, vous devez faire parvenir au fournisseur un avis d’annulation, à l’adresse indiquée dans la convention, d’une manière qui vous permet de prouver la date à laquelle vous avez donné l’avis. Si aucune adresse n’est indiquée dans la convention, vous devez utiliser l’adresse du fournisseur qui figure dans les registres du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou l’adresse que vous connaissez.

Si vous annulez la présente convention, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser la somme que vous avez versée et vous retourner tous les biens livrés aux termes d’une entente de reprise (ou vous rembourser une somme équivalant à la valeur de reprise).

d. Dispositions applicables à la Saskatchewan

Vos droits en vertu de la Consumer Protection and Business Practices Act

Vous pouvez annuler ce contrat à tout moment au cours de la période se terminant sept (7) jours après le dernier jour où vous recevez une copie écrite du contrat et le jour où tous les services sont disponibles (dans le calcul des 7 jours, ne comptez que le nombre de jours ouvrables du fournisseur). Vous n’avez pas à donner à WW la raison pour laquelle vous annulez votre abonnement durant cette période.

De plus, vous pouvez annuler le présent contrat dans certaines autres circonstances. Vous pourriez également avoir d’autres droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec la division de la protection du consommateur de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

Pour résilier ce contrat, vous devez faire parvenir un avis de résiliation à WW à Subscription P.O. Box 129, 146 Lakeshore Road, Oakville, ON, L6K 1E4 en personne, par courrier recommandé ou par tout autre moyen stipulé dans le présent contrat.

Si vous résiliez ce contrat, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour rembourser tout paiement que vous avez effectué.

e. Dispositions applicables au Québec

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de mise en forme physique)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

FORMULAIRE DE RÉSILIATION À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS ABONNÉS AU FORMAT DIGITAL AU QUÉBEC

À : __________________________________________________________________

(nom du commerçant)

______________________________________________________________________

(adresse du commerçant)

Date : ________________________________________________________________

(date d’envoi du formulaire)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat

__________________________________________________________________

(numéro du contrat s’il est indiqué)

conclu le_______________________________________________________________

(date du contrat)

à __________________________________________________________________

(endroit où a été conclu le contrat)

__________________________________________________________________

(nom du consommateur)

__________________________________________________________________

(signature du consommateur)

__________________________________________________________________

(adresse du consommateur)

__________________________________________________________________________________

(2) Pour les résidents du Québec seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un (1) an à compter de la date d’inscription. Les frais relatifs à votre abonnement vous seront facturés sous forme de versements mensuels.

(3) Le numéro de notre permis est : 1163882963

24. Langue de préférence

Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s’y rattache, soient rédigés en langue française. The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto including notices, have been and shall be drawn up in the French language only. 

(Dernière mise à jour le 12 mars 2021)