Termes et conditions d'utilisation | WW Canada
Modalités et conditions d'utilisation
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1. Portée des modalités et conditions
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2. Modalités et conditions - Généralités
En utilisant le présent site Web, vous convenez d’être lié par les présentes modalités et conditions et de vous y conformer, de la même façon que si vous aviez signé la présente convention. Si vous ne vous conformez pas aux présentes modalités et conditions à tout moment, nous nous réservons le droit, s’il y a lieu, d’annuler votre mot de passe, de fermer votre compte d’utilisateur et/ou de mettre un terme à votre accès au présent site Web (ou à une partie de celui-ci). À notre entière discrétion et sans préavis ou responsabilité de notre part, nous pouvons mettre un terme à quelque aspect que ce soit du site Web ou le modifier, notamment i) restreindre la période de temps durant laquelle le site Web est disponible, ii) limiter le temps d’utilisation permis et iii) restreindre ou résilier le droit d’un utilisateur d’utiliser le site Web. Vous convenez que nous pourrons, sans avis préalable, interdire ou annuler votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci. Si vous ne respectez pas les dispositions des présentes modalités et conditions, sauf si nous en décidons autrement à l’occasion, vous convenez que nous pouvons immédiatement désactiver ou annuler votre compte d’utilisateur ainsi que tous les renseignements et dossiers qui s’y trouvent et/ou interdire l’accès futur à ces renseignements ou dossiers ou à notre site Web. De plus, vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou une tierce partie de l’interdiction ou de l’annulation de votre accès à nos sites Web ou de leur utilisation.À l’occasion, nous pourrions compléter les présentes modalités et conditions au moyen de modalités et conditions supplémentaires relatives à un contenu, à des activités ou à des événements particuliers (les « modalités supplémentaires »). Ces modalités et conditions supplémentaires peuvent affichées sur le site Web en relation avec du contenu, des activités, des caractéristiques ou des événements particuliers et doivent être désignées comme telles. Vous comprenez et convenez que ces modalités et conditions supplémentaires supplémentaires sont par les présentes intégrées aux présentes modalités et conditions par renvoi.
3. Restrictions sur l’utilisation de documents
Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, incessible et limité permettant l’accès au présent site Web et aux documents fournis aux termes des présentes, leur utilisation et leur affichage pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous respectiez intégralement les dispositions des présentes modalités et conditions. Vous reconnaissez que le présent site Web contient des renseignements, des logiciels, des photos, des vidéos, du texte, des graphiques, de la musique, des sons, des questions, des suggestions créatives, des messages, des commentaires, des réponses, des idées, des recettes, des notes, des dessins, des articles et d’autres documents (collectivement, le « contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des dessins industriels, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, les médias et les technologies existant actuellement ou élaborés dans l’avenir. La totalité du contenu est protégée par un droit d’auteur en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur (et, s’il y a lieu, de lois étrangères similaires), et nous sommes titulaires d’un droit d’auteur à l’égard de la fonction « regarder et toucher », du choix, de la coordination, de la disposition et de l’amélioration de ce contenu. Toutes les marques de commerce figurant sur le présent site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. WW est le nom commercial et la marque de commerce déposée de WW International. Nos partenaires, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, concédants de licences, entrepreneurs et autres tierces parties peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires à l’égard du contenu qu’ils affichent sur le présent site Web. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter ou exploiter, de quelque façon que ce soit, l’une ou l’autre partie du contenu, en totalité ou en partie, ni participer à la cession ou à la vente de celui-ci ou créer des œuvres dérivés de celui-ci. Le téléchargement du contenu dans votre ordinateur ne vous confère aucun droit de propriété sur ce contenu. La modification du contenu ou son utilisation pour toute autre fin, notamment l’utilisation du contenu ou d’une partie de celui-ci sous forme imprimée ou sur un autre site Web ou un environnement d’ordinateur en réseau est strictement interdite, sauf si nous vous y avons autorisé au préalable par écrit.
4. Devenir utilisateur inscrit
Il n’y a aucuns frais pour devenir utilisateur inscrit. Il n’est pas nécessaire que vous soyez utilisateur inscrit pour utiliser le présent site Web. Toutefois, si vous ne vous inscrivez pas, vous pourriez ne pas avoir accès à certains produits ainsi qu’à certaines offres, caractéristiques ou ressources de notre site Web. Vous devez vous inscrire conformément aux directives que vous trouverez sur le présent site Web pour participer à la section Communauté ou utiliser la fonction « profil Communauté » de notre site Web. La « section Communauté » vous permet de participer à un blogue, de créer une page personnelle ou une page collective, de clavarder, d’afficher des messages sur un babillard électronique, d’échanger des recettes ou d’exercer des activités similaires en vue de communiquer avec d’autres utilisateurs de notre site Web ou d’afficher votre propre contenu.Si vous choisissez de devenir utilisateur inscrit de notre site Web, vous convenez de nous fournir des renseignements véridiques, exacts et complets sur vous-même (les « données relatives à l’utilisateur inscrit ») et de maintenir et mettre à jour sans délai les données relatives à l’utilisateur inscrit et les autres renseignements que vous nous fournissez afin qu’ils demeurent exacts. Sans que soit restreinte la portée des autres dispositions des présentes modalités et conditions, si vous nous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts ou incomplets ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que tel est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte d’utilisateur ou de l’annuler et de vous refuser toute autre utilisation actuelle ou future de notre site Web (ou une partie de celui-ci). Vous convenez de ne pas céder ou concéder en sous-licence vos droits à titre d’utilisateur inscrit du présent site Web. En outre, vous convenez de vous abstenir de créer plus d’un compte, de créer un compte pour une autre personne ou de créer une fausse identité ou une identité trompeuse sur le présent site Web.5. Protection des renseignements personnelsNous avons à cœur de protéger vos renseignements personnels et d’assurer votre sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez examiner notre politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes modalités et conditions.
6. Normes sociales et normes de conduite
Vous reconnaissez que la totalité du contenu affiché sur le présent site Web ou envoyé par courriel ou autrement transmis à celui-ci, qu’il ait été affiché à notre demande ou volontairement, qu’il ait été affiché publiquement ou transmis de façon privée (collectivement, les « documents affichés »), demeure la seule responsabilité de l’auteur des documents affichés. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les documents affichés que vous affichez, envoyez par courriel ou transmettez autrement au présent site Web. Nous ne contrôlons pas les documents affichés, envoyés par courriel ou autrement transmis sur notre site Web par d’autres et nous ne pouvons en garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Bien que nous ayons adopté des normes sociales et des normes de conduite pour les utilisateurs de notre site Web (comme il est décrit ci après), vous comprenez qu’en utilisant le présent site Web, vous pourriez être exposé à des documents affichés qui sont offensants ou répréhensibles. En aucune circonstance, nous ne serons responsables de quelque façon que ce soit des documents affichés (à l’exception du contenu que nous avons élaboré), notamment de toute erreur ou omission dans des documents affichés ainsi que des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, subis par suite de l’utilisation de documents affichés qui auraient été affichés, envoyés par courriel ou autrement transmis à notre site Web ou au moyen de celui-ci.
Vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web (notamment la section Communauté) aux fins suivantes :
a) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui seraient illégaux, dommageables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre entière discrétion) ou qui porteraient atteinte à la vie privée d’autrui;
b) porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit, solliciter un mineur ou tenter autrement d’obtenir des renseignements d’un mineur;
c) personnifier une personne physique ou morale, notamment un utilisateur du présent site Web, un administrateur, un membre de la direction, un employé, un actionnaire, un mandataire ou un représentant de WW Canada, des membres de notre groupe ou toute autre personne physique ou morale, ni présenter faussement ou de manière inexacte votre affiliation avec WW Canada, les membres de notre groupe ou toute autre personne physique ou morale;
d) contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de cacher l’origine d’un document affiché ou d’autres documents transmis au présent site Web ou au moyen de celui-ci;
e) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui ne vous appartiennent pas ou que vous n’avez pas le droit de téléverser, d’afficher, d’envoyer par courriel ou de transmettre autrement en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple, des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels dont on a pris connaissance ou qui ont été divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou aux termes d’autres conventions de non-divulgation);
f) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui constituent une contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur, d’un dessin industriel ou qui portent atteinte au droit à la vie privée ou au droit à la protection de la personnalité ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de toute personne;
g) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre de la publicité, des documents promotionnels, des pollupostages, des chaînes de courriels, des dispositifs d’opérations pyramidales ou d’autres formes de sollicitation commerciale non sollicitée ou non autorisée, sauf dans les sections du présent site Web, le cas échéant, qui sont expressément désignées à cette fin;
h) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui contiennent des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre ou à détruire des logiciels ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunication ou à en restreindre la fonctionnalité;
i) altérer le flux normal du dialogue, faire qu’un écran se déroule plus vite que la vitesse à laquelle d’autres utilisateurs de la section Communauté (ou d’une autre partie du présent site Web) peuvent taper ou agir autrement d’une façon qui nuit à d’autres utilisateurs ou diminue autrement la qualité de leur expérience sur le présent site Web;
j) entraver ou perturber le présent site Web, les serveurs ou les réseaux qui y sont branchés ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux branchés au site Web;
k) violer, intentionnellement ou non, des lois internationales, nationales, étatiques, provinciales ou locales, notamment des règlements ayant force de loi;
l) « traquer » ou harceler de quelque façon que ce soit un autre utilisateur du présent site Web ou un employé de WW Canada ou d’un membre de notre groupe;
m) solliciter, recueillir ou afficher des données personnelles concernant d’autres utilisateurs (notamment des noms d’utilisateur et des mots de passe) du site Web ou concernant toute autre tierce partie, ou tenter de le faire;
n) accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement, ou tenter de le faire.
Pour avoir le privilège d’utiliser le présent site Web (notamment la section Communauté) et participer aux discussions qui se déroulent dans la section Communauté, vous devez respecter les normes sociales et les normes de conduite énoncées ci-dessus. Nous pouvons révoquer, en totalité ou en partie, votre privilège d’utilisation du présent site Web ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire respecter ces normes sociales et normes de conduite si on nous informe que vous les avez violées. De plus, si vous ne respectez pas nos normes sociales et normes de conduite ou les présentes modalités et conditions, nous pouvons mettre un terme, à notre entière discrétion, à votre utilisation d’un forum ou à votre participation à la section Communauté.
Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, toutes les communications échangées par l’intermédiaire de la section Communauté, notamment le clavardage, ainsi que les communications par babillard électronique, le blogue, les groupes de discussion et le profil, sont des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de surveiller la totalité ou certaines sections du présent site Web (notamment la section Communauté) pour nous assurer du respect des normes sociales et des normes de conduite énoncées ci-dessus ou pour toutes autres fins. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des documents affichés dans la section Communauté, nous ne sommes que des intermédiaires passifs à cet égard et que nous n’assumons aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard de tout document affiché ou de toute activité se déroulant dans la section Communauté et que nous n’y souscrivons pas. Bien que nous nous réservions le droit de retirer pour quelque raison que ce soit, sans avis, un document affiché, nous ne revoyons généralement pas un contenu avant de l’afficher et nous ne sommes pas tenus d’enlever des documents affichés que vous pourriez trouver répréhensibles ou offensants. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous enlevons de notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez par suite du retrait de notre site Web de contenu que vous avez affiché sur celui-ci ou que vous lui avez transmis.
7. Documents transmis
Si, à votre demande ou à la nôtre, vous expédiez, envoyez par courriel, affichez ou autrement nous transmettez ou transmettez au présent site Web du contenu (collectivement, les « documents transmis »), les documents transmis seront réputés être notre propriété et le demeureront. Sauf comme il est prévu dans notre politique de confidentialité, nous ne sommes assujettis à aucune obligation de confidentialité à l’égard des documents transmis et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de ceux-ci. Sans que soit restreinte la portée de ce qui précède, vous nous accordez et accordez à nos successeurs et ayants droit un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de redevances, y compris un droit de concession aux termes de sous-licences (ainsi qu’un consentement), permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher tout document transmis ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (en totalité ou en partie et en utilisant ou en n’utilisant pas votre nom) à l’échelle mondiale ou d’intégrer les documents transmis à d’autres œuvres sous toutes les formes et au moyen de quelque média ou technologie que ce soit, actuellement connus ou créés ultérieurement, pendant toute la durée des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (collectivement, les « droits ») pouvant exister à l’égard des documents transmis, à quelque fin que ce soit (commerciale, publicitaire ou autre). De plus, vous renoncez en notre faveur à tous droits moraux à l’égard des documents transmis. Vous garantissez également que, dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif de tous les droits à l’égard d’un document transmis, tout tiers titulaire de droits, y compris des droits moraux, à l’égard de ces documents transmis a renoncé à tous ces droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence énoncée ci-dessus. Enfin, vous reconnaissez que nous, ainsi que nos successeurs et ayants droit, aurons le droit d’utiliser de façon illimitée les documents à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans devoir compenser le fournisseur des documents transmis ou un tiers titulaire d’un droit. Vous permettez également à tout utilisateur d’accéder à un document transmis que vous avez affiché dans la section Communauté, de l’afficher, de le visualiser, de le stocker et de le reproduire à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un document transmis qui est affiché sur le présent site Web conserve tous les droits afférents à ce document.
8. Permission des parents ou du tuteur
Certaines parties du contenu du présent site Web pourraient ne pas convenir à des enfants. IL EST INTERDIT AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB. Nous recommandons fortement que les enfants entre 13 et 18 ans demandent la permission de leurs parents ou de leur tuteur avant de visionner notre site Web.
9. Liens
Les présentes modalités et conditions ne s’appliquent qu’au présent site Web et non aux sites Web de toute autre personne physique ou morale. Nous et des tierces parties pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources diffusées à l’échelle mondiale. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous ne parrainons aucun contenu, publicité, produit ou autre document se trouvant sur ces sites Web ou ces ressources ou disponible au moyen de ceux-ci (et que nous n’y souscrivons pas). Vous reconnaissez et convenez également que dans aucune circonstance, nous ne serons responsables, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages que vous avez réellement ou prétendument subis dans le cadre de votre utilisation d’un contenu, d’une publicité, d’un produit ou d’une autre ressource disponible sur tout autre site Web ou du fait que vous vous êtes fiés à celui-ci (et ce, que nous maintenions ou non un lien direct ou indirect avec ce contenu, cette publicité, ce produit ou cette autre ressource). Veuillez adresser toute question à l’égard de tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site en question.
10. Produits et services de tiers
Vous pouvez commander des services, des marchandises ou d’autres produits de tiers par l’intermédiaire de notre site Web (collectivement, les « tiers vendeurs »). Toutes les questions concernant les services, les marchandises et les autres produits que vous désirez acheter de tiers vendeurs, notamment les modalités d’achat, de paiement, les garanties, l’entretien et la livraison ne concernent que vous et les tiers vendeurs. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à l’égard de services, de marchandises ou d’autres produits fournis par des tiers vendeurs. Vous ne nous considérerez pas comme parties à ces transactions (et nous ne serons pas réputés l’être), que nous ayons ou non reçu des revenus ou une autre forme de rémunération dans le cadre de ces transactions, et nous ne serons pas responsables des coûts ou des dommages découlant, directement ou indirectement, du fait que vous ou une autre personne avez participé à ces transactions avec des tiers vendeurs ou y êtes reliés.
11. Mot de passe et sécurité
Si vous êtes un utilisateur inscrit ou un abonné du présent site Web, vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements relatifs à votre compte d’utilisateur. Vous devez nous aviser immédiatement dès que vous apprenez ou soupçonnez qu’il y a eu usage non autorisé de votre compte d’utilisateur ou violation de la sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou du mot de passe d’autrui. Vous êtes entièrement responsable des activités qui se déroulent dans votre compte d’utilisateur. Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance.
12. Relation avec WW International
WW Canada est un membre du groupe de WW International et est autorisée à utiliser sous licence la marque WW® ainsi que ses éléments de propriété intellectuelle sur l’Internet. WW est le nom commercial et la marque de commerce déposée de WW International comme le sont certaines autres marques de commerce qu’utilise WW Canada sur le présent site Web, sous le contrôle de W International.
13. Déni en matière de santé
Le présent site Web fournit des applications de gestion de la perte de poids et d’information ainsi que du contenu publié sur Internet et il ne vise qu’à aider les utilisateurs à perdre du poids. WW Canada n’est pas un organisme médical, et nos employés ne peuvent vous donner des conseils ou un diagnostic médicaux. Aucune partie du présent site Web ne doit être interprétée comme constituant un tel avis ou un tel diagnostic. Les renseignements et rapports que nous produisons ne doivent pas être assimilés à une consultation, à une évaluation ou à un traitement par un médecin.Vous devriez consulter votre médecin avant d’entreprendre un programme ou un régime destiné à vous faire perdre du poids. Le présent site Web ne s’adresse qu’aux adultes en santé. Le présent site Web n’est pas destiné aux mineurs, aux femmes enceintes, aux personnes faisant l’objet d’un diagnostic médical actif de boulimie ni aux personnes ayant des problèmes physiques et il ne doit pas être utilisé par ces personnes. Nous mettons expressément en garde ces personnes et les invitons à obtenir des conseils médicaux d’un professionnel avant de prendre des mesures ou d’entreprendre un régime pour perdre du poids.Pour obtenir de plus amples renseignements, examinez notre avis relatif à la santé, qui est intégré par renvoi aux présentes modalités et conditions.
14. Déni de conditions et de garanties
VEUILLEZ NOTER LES IMPORTANTS DÉNIS DE CONDITIONS ET DE GARANTIES SUIVANTS :LES PRODUITS, LES OFFRES, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.NI WW CANADA NI L’UN DES MEMBRES DE NOTRE GROUPE NI NOS OU LEURS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU UNE FONCTION QU’IL CONTIENT NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTION NI NE SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU LES SERVEURS PERMETTANT DE RENDRE LE PRÉSENT SITE WEB DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.LES PRODUITS, LES OFFRES, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB LE SONT À VOS SEULS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES PRODUITS, OFFRES, CONTENUS OU DOCUMENTS.
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15. Limite de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS OU LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT A) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, B) DE L’UTILISATION DU CONTENU OU D’AUTRES DOCUMENTS DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB OU DES SITES WEB RELIÉS AU PRÉSENT SITE WEB, C) DU COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT POUR DES MARCHANDISES, DES DONNÉES, DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB, D) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENVOIS OU DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DE CEUX-CI, E) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES SUR NOTRE SITE WEB OU F) DE TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT À NOTRE SITE WEB. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À NOTRE SITE WEB. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE NOTRE SITE WEB OU DE L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
16. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, de tenir à couvert et, à notre gré, de défendre WW Canada et les membres de notre groupe ainsi que nos et leurs membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage et/ou de tous frais de tierces parties (notamment les frais d’avocats et les débours raisonnables) découlant du fait que vous avez utilisé le présent site Web, nos produits ou nos offres de façon non appropriée, que vous avez violé les présentes modalités et conditions ou que vous n’avez pas respecté la propriété intellectuelle ou un autre droit d’une personne physique ou morale ou qu’un autre utilisateur de votre compte ne les a pas respectés ou qu’il a utilisé cette propriété intellectuelle ou cet autre droit.
17. Lois applicables et choix du lieu de l’instance
Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de l’Ontario et seront interprétées conformément à celles-ci, exclusion faite des règles en matière de conflits de lois.
18. Comment nous joindre
Notre adresse commerciale est WW Canada, Ltee, 675 Avenue of the Americas, 6th Floor, New York, NY 10010. Nous pouvons également être joints par téléphone au 1-800-651-6000; par télécopieur aux 1 800 683 2750 (pour les annulations) et 1 800 427 6814 (pour les codes d’accès); et par courriel àclientele@fr.weightwatchers.ca.
19. Modalités diverses
Dans le cadre de toute action intentée contre nous relativement à l’utilisation du présent site Web, la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer tous les frais juridiques engagés dans le cadre de cette action, notamment les coûts, imposables ou non, et les honoraires juridiques raisonnables.
Si une disposition des présentes modalités et conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, cette disposition sera réputée être dissociable des autres dispositions et elle ne modifiera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions. Les présentes modalités et conditions, ainsi que laconvention d’abonnement (s’il y a lieu), la politique de confidentialité et les modalités supplémentaires, le cas échéant, constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et nous relativement à l’objet des présentes. Si vous êtes abonné à l’une de nos offres ou à l’un de nos produits d’abonnement en ligne, en cas de conflit entre les présentes modalités et conditions et la convention d’abonnement, la convention d’abonnement aura préséance. Nous ne pouvons modifier les présentes modalités et conditions qu’en affichant les changements sur le présent site Web ou en vous en informant autrement, ou par une convention écrite des deux parties. Chaque fois que vous accéderez au présent site Web, vous serez réputé avoir accepté ces changements.
Nous pouvons céder nos droits et obligations aux termes des présentes modalités et conditions. Les présentes modalités et conditions sont établies au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence. L’omission par l’une ou l’autre partie de faire respecter une disposition des présentes modalités et conditions, d’en exiger l’exécution stricte par l’autre partie ou d’exercer un droit prévu par les présentes modalités et conditions ne sera pas interprétée comme étant une renonciation ou un délaissement, partiel ou total, du droit de cette partie de faire valoir une telle disposition ou un tel droit ou de s’y fier à cette occasion ou à toute autre occasion et, dans un tel cas, cette disposition ou ce droit seront et resteront pleinement en vigueur.
(Dernière modification, 25 août 2017)